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Conditions générales

Dernière mise à jour : date provisoire

1. Introduction

Les présentes conditions régissent votre utilisation de PagePalm. En créant un compte, vous les acceptez. Remplacez ce texte provisoire par votre rédaction juridique.

2. Comptes et organisations

Le propriétaire d'une organisation est responsable des utilisateurs et des sites rattachés au compte, ainsi que de la sécurité des identifiants.

3. Offres et facturation

Les offres payantes sont renouvelées chaque mois ou chaque année jusqu'à leur résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser PagePalm pour des contenus illicites ni pour perturber le service pour les autres.

5. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment. Vous pouvez exporter votre contenu avant de clôturer le compte.